1. Domaine d’application
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres faites par « Aux ptites créas de Ju » et à tous les contrats passés avec « Aux ptites créas de Ju ».
Le fait d’accepter une offre ou de passer une commande implique que le Client accepte l’application de ces conditions générales.
« Aux ptites créas de Ju » se réserve le droit de modifier ou de compléter de temps à autre ces Conditions Générales.
En utilisant le site Internet de « Aux ptites créas de Ju » ou en passant une commande, le Client accepte ces Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et devoirs tels qu’ils sont indiqués sur le site Internet.
2. Vente
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’acceptation des conditions générales de vente.
- après le choix de l’adresse et du mode de livraison.
- après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix (frais d’envoi compris).
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
3. Les prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes applicables comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont ajoutés lors du choix de votre mode de livraison.
4. Les produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif succinct établi par le vendeur.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Ces produits sont destinés à être utilisés en l'état sans modification. Ils ne sont en aucun cas destinés aux enfants.
Les produits vendus sur le site internet ne sont pas des jouets. Ils ne conviennent pas aux enfants et particulièrement pas aux enfants de moins de 36 mois.
Les produits sont « Sans Nickel / Plomb / Cadmium » et respectent la législation européenne REACH en termes de restrictions applicables en matière de Nickel, Plomb et Cadmium dans la bijouterie fantaisie.
5. Paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement la commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par bancontact.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
L’envoi de la commande ne sera réalisé qu’à réception effective du règlement.
6. Livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
- Envoi suivi et sécurisé par Mondial Relay, en point Relay ou à domicile pour la Belgique et le Luxembourg, en point Relay uniquement pour la France.
- Retrait en magasin possible.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et notifier les raisons au livreur (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par accepte le coli.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Toute lettre suivie ou colis indiqués comme livrés sur le site internet de la poste ou transporteur, sera réputé comme réceptionné par le client. En cas de contestation, cette dernière devra intervenir dans un délai maximum de 48h00 ouvré. En parallèle avec « Aux ptites créas de Ju » l’acheteur devra ouvrir un dossier du transporteur et en fournir le numéro « aux ptites créas de Ju » ainsi que le résultat du transporteur. De son côté « Aux ptites créas de Ju » fournira à l’acheteur copie du résultat de l’enquête du transporteur.
7. Droit de rétractation
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours ce délai court à compter du jour de la commande réalisée par l’acheteur, suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) HORS frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
9. Informations personnelles
Les informations communiquées par le Client sont traitées avec confidentialité par « Aux ptites créas de Ju » et sont utilisées comme suit:
- Pour prendre en charge la commande, son paiement et sa livraison à la bonne adresse.
- afin de pouvoir faire des offres et des promotions (personnalisées) ou de vous communiquer des informations ou des bulletins d’information susceptibles de vous intéresser.
- « Aux ptites créas de Ju » respecte dans ce cadre les réglementations et législations sur la protection de la vie privée.
- « Aux ptites créas de Ju » ne communique aucune information concernant le Client à des tiers.
10. Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.auxptitescrasdeju.be.
11. Allergies
Les produits sont "Sans Nickel / Plomb / Cadmium" et respectent la législation européenne REACH en terme de restrictions applicables en matière de Nickel, Plomb et Cadmium dans la bijouterie fantaisie.
Le risque d’allergies est donc fortement réduit. En cas de réactions ou d’allergies « Aux ptites créas de Ju » ne peut donc en aucun cas être tenu responsable.